EXPERTISE CHSCT

Nos experts conduisent des expertises Chsct sur des risques graves (risques psychosociaux, risques physiques) et des projets impactant les conditions de travail, la santé ou la sécurité


Altaïr Conseil est un cabinet agréé par le Ministère du Travail en tant qu’expert auquel les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peuvent faire appel pour une expertise CHSCT dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production : risques psychosociaux et autres risques professionnels ou impacts de projets de réorganisation en termes de sécurité et de conditions de travail. Cabinet totalement indépendant, Altaïr Conseil capitalise sur une expertise de plus plus de 25 ans dans le domaine de la prévention des risques, de l’organisation, de la santé et de la sécurité au travail.


Dernières expertises CHSCT réalisées (extrait)

Expertise risque grave

  • Enseigne confection : expertise suite à accident mortel dans une galerie commerciale
  • Hôpital : expertise suite à allégations de harcèlement moral
  • Groupe industriel  : expertise des risques psychosociaux en usine et au siège
  • Groupe de services : expertise de la sûreté du siège parisien face au risque terroriste
  • Filiale Assurances d’un groupe bancaire : expertise des risques psychosociaux
  • Hypermarché appartenant à un groupe de distribution : expertise CHSCT après suicide d’un salarié

Expertise projets impactant les conditions de travail, la santé ou la sécurité

  • Direction informatique fédération d’organismes de retraite complémentaire : expertise du projet de réorganisation
  • Hôpital dans un groupe hospitalier : expertise du projet de fusion des standards téléphoniques de 3 hôpitaux
  • Groupe international d’audit et de conseil: expertise du projet de réaménagement des locaux autour d’open space
  • Centrale d’achat et de support d’un groupe de distribution coopératif : expertise du projet de fusion / unification des centrales nationale et régionales d’achat


 

Expertise CHSCT : notre champ d’intervention

Expert agréé (L 4614-12), Altaïr Conseil réalise des expertises à la demande de CHSCT en cas de :

  • Risques graves constaté, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; le risque grave peut être constaté à la suite de l’exercice du droit d’alerte ou de retrait, d’une enquête AT/MP, d’une inspection des lieux de travail, d’une alerte du médecin du travail. Exemples de risques graves : une situation de tension chronique extrême persistant dans un établissement et génératrice de troubles chez plusieurs salariés (expertise des risques psychosociauxconsulter notre page diagnostic et enquête risques psychosociaux), des suicides ou tentatives de suicide en lien avec l’activité professionnelle, des rythmes de travail , une problématique de sûreté ou de sécurité, des accidents graves du travail, etc.
  • Projets importants modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Exemples de projets importants : transformation profonde d’un poste de travail découlant de la modification de l’outillage y compris migration sur de nouveaux systèmes d’information ou outils informatiques, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, projet de réorganisation avec ou sans PSE, projet de déménagement ou de réaménagement des espaces de travail), toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail, etc.


Altaïr Conseil réalise également des expertises auprès du comité d’entreprise à l’occasion de l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ou des expertises libres à la demande conjointe de l’employeur et des représentants du personnel au Chsct.


Comment engager une expertise CHSCT ?


Pour éviter tout litige ultérieur, les représentants du personnel au CHSCT  doivent veiller à respecter les règles rappelées ci-après :

Inscrire à l’ordre du jour d'une séance du CHSCT l’objet de l’expertise envisagée
Ainsi que le confirme la jurisprudence, un CHSCT ne peut valablement délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l’ordre du jour de la réunion. Tout recours à expertise doit donc faire l’objet d’une inscription préalable à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du CHSCT :

  • Pour un projet important, l’employeur doit indiquer son intention de consulter le CHSCT sur un projet.
  • Pour un risque grave, le CHSCT doit porter à examen le risque grave concerné.
Rédiger un projet de délibération
Les représentants du personnel au CHSCT doivent rédiger une délibération de recours à l’expertise qu’ils porteront au vote lors de la réunion à venir. Cette délibération doit spécifier :

  • Le contexte et les motivations conduisant au recours à l’expertise CHSCT. Pour un projet important, penser à relever les contraintes et incertitudes du projet en matière de conditions de travail et de santé au travail des salariés (des imprécisions sur les transferts de charges de travail sur les salariés restant après un PSE par exemple). Dans l’hypothèse d’un risque grave, les représentants du personnel au CHSCT doivent démontrer l’existence d’un risque grave à partir de sources de données existantes (rapport du médecin du travail, données du bilan social relatives à l’absentéisme, à l’accidentologie et au turn-over, constatations, inspections ou enquêtes faites par le CHSCT, etc.) ;
  • Le nom et l’adresse de l’expert désigné ;
  • Le cahier des charges préliminaire précisant les attendus de l’expertise CHSCT, le périmètre de l’étude et les investigations confiées à l’expert ;
  • La désignation du membre représentant du personnel au CHSCT référent qui prendra les dispositions nécessaires à l’exécution de la décision de recourir à l’expert, notamment prendre contact avec l’expert désigné et éventuellement engager, pour défendre les intérêts du CHSCT, toutes les procédures administratives ou judiciaires requises.
Qui paye l'expertise Chsct ?
 Les frais d’expertise CHSCT sont à la charge de l’employeur.
L'employeur peut-il s'opposer à l'expertise CHSCT ?
En cas de désaccord entre l’employeur et le CHSCT, il appartient aux magistrats du Tribunal de Grande Instance (TGI) de décider si l’expertise CHSCT est nécessaire. En cas de contestation sur la gravité du risque, c’est également le TGI qui statuera.
Sous quel délai l'expertise doit-elle être réalisée ?
Pour un projet important, l’expertise doit être réalisée dans un délai d’un mois avec une prolongation pouvant aller jusqu’à 45 jours (L 4614-13).

Pour tout projet d’expertise CHSCT, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de Bruno Gourévitch ou de Didier Bonfils sur le champ et les modalités de l’expertise, la procédure à suivre pour engager l’expertise ou le contenu des délibérations à soumettre au vote du CHSCT, en téléphonant à M. Gourévitch au 01 47 33 03 12 ou en utilisant notre formulaire de contact

Expertise CHSCT

 


Pour toute information, n’hésitez pas à appeler nos experts chsct :

01 47 33 03 12


Secteurs dans lesquels nous réalisons des expertises CHSCT

Industrie

Distribution

Logistique

Banques et assurances

Services

Administration

Hôpitaux et cliniques

Etablissements médicaux sociaux dont établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Associations