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Comment prévenir les risques psychosociaux fonction publique ?
Diagnostic des risques psychosociaux fonction publique
L’Arafer renouvelle en 2018 son diagnostic des risques psychosociaux fonction publique.
L’Arafer est une Autorité administrative indépendante (AAI) dotée de la personnalité morale, chargée par le législateur d’une mission de service d’intérêt général : initialement la régulation ferroviaire.
Cette mission est double :
- veiller à ce que les opérateurs ferroviaires accèdent équitablement et sans discrimination au réseau et aux prestations associées (gares, cours de fret, fourniture d’énergie);
- contribuer à rendre le système ferroviaire plus performant en termes de qualité de service, de sécurité et de coûts.
Pour en assurer l’exercice, l’Araf agit sous quatre formes distinctes :
- Action sur les règles de fonctionnement encadrant le système ferroviaire
- Vérification de la faisabilité du cabotage
- Réception des plaintes des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d’infrastructure
- Garantie de l’application des règles de séparation comptable
La loi Macron du 6 août 2015 a élargi les compétences du régulateur aux activités routières : transport par autocar et autoroutes. L’Arafer assure à ce titre :
- Secteur autocars : la régulation du marché des transports par autocar, le contrôle du secteur des gares routières, les avis sur les textes réglementaires
- Secteur autoroutier : le contrôle du secteur des autoroutes concédées, les avis sur les textes réglementaires
Conformément au protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013 et à la circulaire du premier ministre sur le plan national de prévention des risques psychosociaux en date du 20 mars 2014, l’Arafer a engagé une démarche de diagnostic et de prévention des risques psychosociaux fonction publique et fait appel au cabinet Altaïr Conseil pour en accompagner le déploiement.
Mise en oeuvre de la démarche de prévention des risques psychosociaux fonction publique
En 2015 puis en 2018, nos consultants ont déployé une démarche de diagnostic des risques psychosociaux prenant appui sur le Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique, établi par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.
Cette démarche est articulée autour de quatre phases principales d’intervention :
- Initialisation et cadrage des travaux par un un comité partiaire constitué de représentants de la direction et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
- Diagnostic des risques psychosociaux à partir d’un questionnaire individuel en ligne accessible à l’ensemble des salariés de la collectivité et d’entretiens individuels avec un échantillon de salariés sur la base du volontariat,
- Élaboration d’un plan de prévention des risques psychosociaux fonction publique à partir des axes prioritaires définis au terme de la phase précédente et des propositions de groupes de travail participatifs associant des salariés de l’établissement.
Pour toute demande d’information sur nos démarches de prévention des risques psychosociaux, n’hésitez pas à prendre contact avec Bruno Gourévitch ou Didier Bonfils au 01 47 33 03 12 ou compléter le formulaire contact