#Risque #Sapin2 #Total condamné pour #corruption d’agents publics en Iran

Source: www.challenges.fr

Risque de corruption. Loi Sapin 2. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le groupe Total à une peine symbolique de 500.000 euros d’amende pour corruption d’agents publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran en 1997.

Le Procureur avait requis la confiscation de 250 millions d’euros et une amende de 750.000 euros. La cour ne l’a pas suivi. La présidente du tribunal a justifié la sanction symbolique prononcée par l’ancienneté des faits, le contexte économique, politique et géopolitique de l’époque, notamment en Iran, ainsi que l’état de la législation lors de la commission des faits.

Assez étrangement, toutes les  parties prenantes de la transaction sont aujourd’hui mortes ou portées disparues de Christophe de Margerie, qui était au moment des faits directeur Moyen-Orient de Total jusqu’à l’intermédiaire iranien Bijan Dadfar, dirigeant de Baston Associated LTD, qui devait être jugé pour complicité, ou u autre intermédiaire iranien poursuivi pour complicité, Abbas Yazdi, réputé proche de Mehdi Rafsanjani qui a pour sa part été enlevé à Dubaï et dont le corps n’a jamais été retrouvé.